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M-35.1, r. 72 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-07-28 Afficher le texte complet à cette date

14. (Abrogé).

Décision 8378, a. 14; 12031Décision 12031, a. 71.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de la Côte-du-Sud (Décision 5499, 91-12-17).

Décision 8378, a. 14.